Summa divisio droit privé / droit public et Droit européen

décembre 18th, 2009 par cejecjsberge Leave a reply »

Jean-Sylvestre BERGE, La summa divisio Droit privé / Droit public et le Droit européen, CEJEC-wp, 2009/9

La summa divisio droit privé / droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd’hui ?

Actes du colloque de Saint-Etienne - dir. B. Bonnet et P. Deumier - oct. 2009

Document de travail provisoire (déc. 2009)

Version définitive corrigée à paraître aux éditions Dalloz

La summa divisio droit privé / droit public et le droit de l’union europeEnne :

une question pour qui ? une question pour quoi ?

Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (Cejec) *

Présentation

Le droit de l’Union européenne connaît de grandes distinctions que ces dernières lui soient propres (par exemple : libre circulation/libre concurrence ; citoyen européen/étranger ; marché intérieur/espace de liberté sécurité justice) ou non (par exemple : distinction biens/personnes ; actes/faits juridiques ; règles/décisions ; droit institutionnel/droit matériel). La question de l’existence en droit de l’Union européenne de « la distinction la plus élevée » (summa divisio) « droit privé / droit public » occupe néanmoins une place singulière en raison, d’une part, de la charge historique qu’elle supporte (notamment dans notre contexte français) et, d’autre part, des débats dont elle est régulièrement l’objet. Elle mobilise potentiellement deux séries d’interrogation. La summa divisio droit privé - droit public et le droit de l’Union européenne : une question pour qui ? La summa divisio droit privé - droit public et le droit de l’union européenne : une question pour quoi ? Cette communication propose d’y répondre succinctement avec ce sentiment que le droit européen, s’il ne s’est pas construit historiquement autour de la summa divisio « droit privé / droit public », n’a de cesse de la faire vivre et, sans doute, de la faire évoluer.


* jberge@u-paris10.frwww.cejec.eu : Centre d’études juridiques européennes et comparées. Le style oral de cette communication, mise en forme en décembre 2009, a été conservé.

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